REGLEMENT INTERIEUR
Le Règlement Intérieur a pour vocation de préciser les détails d’application des Statuts du « Collectif ».
Article 1 : Organisation de l’Assemblée Générale L’organisation de l’Assemblée Générale de l’année suivante est confiée à chacune des associations à tour de rôle, conformément aux décisions prises lors de l’Assemblée Générale.
Article 2 : Modalités d’organisation d’une consultation virtuelle En cas d’organisation d’une consultation virtuelle par le Bureau, la procédure est précisée par le bureau et les délais de réponses et de conclusion de la consultation seront indiqués dans le corps de la consultation.
Article 3 : Bureau – composition, fonctionnement et réunions L’élection du Président est conditionnée à l’obtention minimum des ¾ des voix des membres du Conseil d’Administration présents lors de l’élection. Autant que possible, la Présidence est assurée successivement par un représentant de chaque Association Membres Actif du « Collectif ». Le(la) Président(e) décide de(s) la(es) délégations qu’il confie au(x) vice-Président(s-es) dans le respect des suggestions émises en Conseil d’Administration et en Assemblée Générale. Le(a) secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance. Il(elle) rédige les procès-verbaux des réunions des Assemblées, du Conseil d’Administration, du Bureau et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement du « Collectif » (à l’exception de celles qui concernent la comptabilité et la trésorerie). Il(elle) tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il(elle) assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles. Le(a) Trésorier (ère) est chargé(e) de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine du « Collectif ». Il(elle) effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues au « Collectif ». Il(elle) tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion par le vote du quitus. Le Bureau se réunit 4 à 5 fois par an, et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président. Ces réunions seront physiques autant que possible. Compte tenu de la dimension nationale du Bureau du CNC et de la complication relative aux transports, les réunions pourront aussi être virtuelles avec les moyens techniques adaptés.
Article 4 : Règles concernant les demandes d’Adhésion La demande d’adhésion doit être accompagnée d’une lettre de motivation et de la présentation d’un représentant mandaté de l’organisme candidat lors de l’assemblée générale.
Article 5 : Montant et mode de règlement des Cotisations Le trésorier adresse à chaque association le montant de sa cotisation en janvier. Cette cotisation doit être payée avant le 1er mars chaque année. Pour les membres actifs, le montant de la cotisation par adhérent est fixé à : 7 € pour le Collectif, plus 9 € qui seront reversés en tant que cotisation à TdS (Terre de Solidarité). Pour les Membres Associés le montant de la cotisation est laissé à l’initiative de chacun sans qu’elle soit inférieure à 150€.
Article 6 : Indemnisation des acteurs du « Collectif » Assemblées Générales et Conseils d’Administration Les délégués des Associations adhérentes au « Collectif » sont indemnisés de leurs frais de déplacement selon un barème forfaitaire défini au cas par cas par le bureau, ou par un barème de 25 centimes d’Euros par km et des frais complémentaires sur présentation de justificatifs (péages, parking …) Réunions physiques du Bureau et des commissions Les membres du bureau et leurs invités ainsi que les membres des commissions sont indemnisés de leurs frais de déplacement selon un barème de 25 centimes d’Euros par km et des frais complémentaires sur présentation de justificatifs (péages, parking …). Indemnisations ponctuelles Une indemnisation ponctuelle quantifiée précisément au coup par coup, correspondant à une tâche clairement identifiée et préalablement validée par le bureau, peut être allouée si nécessaire à la personne désignée pour l’accomplissement de cette tâche. Cette indemnité est de l’ordre de 60€ par jour.
