Statuts CNC Janvier 2019
Union des Associations de Potiers et Céramistes Professionnels exerçants en Très Petits Ateliers d’Art en France
________________ S T A T U T S ________________
www.collectif-ceramiste.org
I - - FORMATION et OBJET
Article premier : Dénomination Sous la dénomination « Collectif National des Céramistes », est formée une Union Nationale des Associations qui adhèrent aux présents statuts, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et à l’article 7 du décret du 16 août 1901. Dans la suite des statuts elle est dénommée « Le Collectif ». En 1999, les Membres Fondateurs sont (Associations de Potiers et Céramistes Professionnels) : CERAMISTES EN LANGUEDOC-ROUSSILLON D’ARGILES (Rhône Alpes) POTERIES EN BOURGOGNE TERRES DE PROVENCE (Provence Alpes Côte d’Azur) TERRES ET POTIERS D’AUVERGNE TERRES ET TERRE (Midi Pyrénées)
Article 2 : Objet du « Collectif » Cette Union Nationale des Associations de Potiers et Céramistes Professionnels a pour objet, dans un cadre général, de défendre et de soutenir les adhérents des associations membres exerçant en Très Petits Ateliers d’Art. Plus précisément : - de défendre et promouvoir les Très Petits Ateliers d’Art et l’éthique qui s’y rattache, - de coordonner les actions communes des Associations pour la promotion de la céramique et le développement des ateliers. - de représenter la profession, aux côtés des Associations, auprès des pouvoirs publics et autres institutions, dans la mesure des mandats donnés par l’Assemblée Générale. - de participer aux réflexions et travaux permettant d’aboutir à la création et à l’évolution d’un statut spécifique des métiers d’Art (en collaboration avec les Ateliers d’Art de France et les autres représentations des Métiers d’Art au niveau national et européen), - de faire des propositions concernant la formation aux métiers de la terre, et de participer à toute action en matière de soutien en faveur de ces métiers (en particulier avec les Ateliers d’Art de France et les autres représentations des métiers de la céramique au niveau national et international), - de participer directement à la gestion de Terre de Solidarité ; Fonds National de Solidarité et réseau d’entraide humaine et matérielle.
Article 3 : Siège social du « Collectif » Le siège social du « Collectif » est situé à : Centre de Création Céramique La Borne 18250 HENRICHEMONT
Article 4 : Durée du « Collectif » La durée du « Collectif » n’est pas limitée.
Article 5 : Composition du « Collectif » Le « Collectif » se compose d’Associations Membres Actifs, d’Associations Membres Associés Le « Collectif » n’accepte pas d’adhésion à titre individuel Les Membres Actifs : Ce sont obligatoirement des Associations de Potiers et Céramistes Professionnels, exerçants en Très Petits Ateliers d’Art, dont les statuts sont compatibles avec les buts énoncés à l’article 2. Les Membres Associés : Ce sont d’autres types d’Associations ou d’Organismes dont l’existence ou les actions sont de nature à soutenir le « Collectif » dans la poursuite de ses buts ou dans la réalisation de certaines de ses actions. Leur statut de membre associé ou membre actif est décidé au cas par cas par le Conseil d’Administration, en fonction de la proportion d’adhérents professionnels adhérant à l’association et des contributions effectives aux objectifs du « Collectif » définis à l’article 2.
Article 6 : Adhésion au « Collectif » La demande d’adhésion d’une Associations au « Collectif » est formulée suite à une délibération de l’Assemblée Générale de l’Association ou de l’organisme qui se propose d’entrer au « Collectif ». La demande doit être accompagnée de ses statuts. Elle est agréée ou rejetée par le Conseil d’Administration du « Collectif ». Pour les Membres Actifs, en cas de rejet, il peut être fait appel de la décision devant l’Assemblée Générale du « Collectif ». Pour les Membres Associés, la décision du Conseil d’Administration est sans appel.
Article 7 : Cotisations Les Associations adhérentes au « Collectif » s’engagent à payer annuellement une cotisation calculée sur la base de leurs membres décomptés au 31 décembre de l’année écoulée. Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale. Ce montant est précisé dans le Règlement Intérieur du « Collectif »
Chaque Membre Actif ou Membre Associé s’engage à payer sa cotisation avant la date limite prévue dans le règlement intérieur.
Article 8 : Démissions, Radiation et Exclusion Cessent de faire partie du « Collectif » : - les Membres ayant donné leur démission par lettre adressée au Président du « Collectif », en vertu d’une délibération de leur Assemblée Générale, - les Membres adhérents dont l’Assemblée Générale du « Collectif » aura prononcé la radiation ou l’exclusion. Peuvent être radiées du « Collectif » : - les Membres adhérents qui auraient manquées aux obligations imposées dans les présents statuts, et ce après une mise en demeure par lettre recommandée adressée au Président de ladite Association et demeurée sans effet après 3 mois, - les Membres adhérents qui, soit par une modification de leurs statuts, soit par leurs agissements, ne se trouveraient plus dans les conditions exigées par les présents statuts pour faire partie du « Collectif ». - les membres adhérents qui n’auront pas participé à 2 assemblées générales consécutives sans justification. - les Membres adhérents qui, par leurs agissements, auraient porté atteinte à l’honneur ou à la considération du « Collectif » L’exclusion ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale du « Collectif », à la majorité absolue des membres actifs présents représentant au moins la moitié plus une des Associations adhérentes au « Collectif ».
II - RESSOURCES DU « COLLECTIF »
Article 9 : Ressources Les ressources du « Collectif » se composent : - des cotisations des Membres Actifs et des Membres Associés, - des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat et les autres collectivités publiques ainsi que leurs établissements publics, - de l’aide financière ou des dons d’entreprises, de mécènes ou partenaires voulant soutenir les actions du « Collectif », - des apports financiers provenant des actions et services du Collectif - de manifestations que pourrait organiser le « Collectif », - des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant au « Collectif », - des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel.
Article 10 : Comptabilité Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.
Article 11 : Responsabilité Les Associations adhérentes ne sont en aucun cas responsables, en tant que telles, des engagements contractés par le « Collectif ». L’ensemble des ressources du « Collectif » lui-même doit en répondre.
III – ADMINISTRATION
Article 12 : Conseil d’Administration Composition du Conseil d’Administration : « … Le nombre de délégués est fixé au prorata du nombre des membres de l’Association suivant la base de : Un délégué et un suppléant par tranche de 30 membres Le « Collectif » est géré par un Conseil d’Administration composé majoritairement par des délégués des Associations Membres Actifs. Chaque Association désigne ses délégués et leurs suppléants, par sa propre Assemblée Générale ou son Conseil d’Administration. Le nombre de délégués est fixé au prorata du nombre des membres de l’Association suivant la base de : Un délégué et un suppléant par tranche de 30 membres professionnels de la céramique, avec la possibilité de deux délégués et deux suppléants pour les petites associations de moins de trente adhérents.». Nota : Le nombre de membre du CA du « Collectif » dépend donc du nombre d’Associations membres actifs du « Collectif » ainsi que de leur effectif respectif. Réunion du Conseil d’Administration : Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois qu’il est convoqué par le(la) Président(e) à son initiative ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres. Il peut se réunir de façon physique ou virtuelle. Le règlement intérieur en précise les modalités. Pour délibérer valablement, le nombre de délégués présents ou représentés doit être au moins égal à la moitié de l’ensemble des délégués (arrondi à l’entier supérieur) plus un. Tout délégué empêché peut se faire représenter par son suppléant ou par un autre délégué au moyen d’un pouvoir. Chaque délégué ne peut avoir qu'un seul pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de ballotage, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante. Le Conseil d’Administration approuve les évolutions du Règlement Intérieur.
Article 13 : Bureau Le Bureau est élu parmi les membres du Conseil d’Administration et se compose a minima : • d’un(e) Président(e) et de deux ou plusieurs vice-Présidents(es), • d’un(e) Secrétaire et éventuellement d’un(e) Secrétaire adjoint • d’un(e) Trésorier(e) et éventuellement d’un(e) Trésorier(e) adjoint(e) Les mandats sont de 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles. Il assure la gestion courante du Collectif dans le cadre des actions décidées en Assemblées Générales ou en Conseils d’Administration. Il est en relation avec les différentes Associations et se doit d’informer les Délégués et les Présidents d’Associations des décisions importantes qu’il est amené à prendre dans le cadre de sa gestion du « Collectif ». Le Bureau prépare les éventuelles modifications du Règlement Intérieur. La composition minimale du Bureau ainsi que le rythme des réunions sont précisés dans le Règlement Intérieur.
Article 14 : Assemblées Générales L’Assemblée Générale du « Collectif » se compose des délégués et des représentants des Associations (ces délégués sont nommés par l’Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration de chaque Association, Membre Actif ou Membre Associé). Dans les délibérations des Assemblées Générales du « Collectif », chaque membre du Conseil d’Administration a une voix. Tout délégué empêché peut se faire représenter par son suppléant ou par un autre délégué au moyen d’un pouvoir. Chaque membre ne peut avoir qu'un seul pouvoir. Le quorum est fixé à la moitié plus un de l'ensemble des délégués votants. S’il n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau (à 15 jours d’intervalle au moins). Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de délégués présents. Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent indiquer l’ordre du jour. Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Assemblée Générale Ordinaire L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée a minima une fois par an. L’Assemblée Générale Ordinaire vote le bilan moral de l’année écoulée, et donne son quitus pour la gestion de la trésorerie. Elle définit les orientations de travail du Collectif pour l’Année à venir. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement du « Collectif », donne toutes les autorisations au Conseil d’Administration pour effectuer toutes les opérations entrant dans l’objet du « Collectif » et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne sont pas suffisants. Concernant les orientations de travail, toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité des suffrages exprimés. Dans des cas particuliers, si plus de la moitié des délégués présents le demande, le vote peut se faire au scrutin secret. Pour les votes concernant des personnes (nomination dans des organismes partenaires ou extérieurs), les votes sont effectués à bulletins secrets. L’Assemblée Générale prend connaissance du budget prévisionnel de l’année suivante. Assemblée Générale Extraordinaire L’Assemblée extraordinaire peut être convoquée, par le (a) Président (e) en cas de circonstances exceptionnelles, ou sur demande écrite la moitié plus un au moins des délégués votants, déposée au secrétariat (en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les quarante-cinq (45) jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat). Le quorum est fixé à la moitié plus un de l’ensemble des délégués. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Extraordinaire est convoquée de nouveau, à trois semaines d’intervalle au moins. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des délégués présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des délégués présents. L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut également apporter des modifications aux statuts. Elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution du « Collectif » ou la fusion avec une autre union poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute Fédération regroupant des Unions ou Associations poursuivant des buts compatibles.
Article 15 : Convocations Le(la) Président(e) convoque les Assemblées Générales, le Conseil d’Administration et le Bureau au moins quinze jours avant la date fixée. Article 16 : Création de Commissions Des commissions de travail sont définies pour traiter des thèmes en rapport avec les objectifs du Collectif. Les membres de ces Commissions doivent être membres des Associations du Collectif. Ils peuvent se faire assister par des intervenants extérieurs en cas de besoin. Les Commissions travaillent sous contrôle du Bureau, qu’elles informent régulièrement de l’avancement de leurs travaux et dans le cadre des mandats qui leur auront été donnés en Assemblée Générale.
Article 17 : Nomination des représentants du CNC au sein d’autres instances La liste des représentants candidats est dressée après appel à candidatures auprès des Associations du Collectif. 17-a : Terre de Solidarité Les représentants du « Collectif » au sein de Terre de Solidarité sont élus, à bulletin secret, en Assemblée Générale du « Collectif » ou en Conseil d’Administration. 17-b : Autres instances Le(s) représentant(s) du Collectif au sein d’autres instances sont nommés en Assemblée Générale à bulletin secret ou en Conseil d’Administration. Statuts CNC Janvier 2019
Article 18 : Comptes rendus des délibérations Les délibérations et décisions des Assemblées et des Conseils d’Administration font l’objet d’un Compte Rendu signé par le(la) Président(e) et le(la) Secrétaire. Les Compte Rendus des Assemblées Générales, des Conseils d’Administration et des réunions du Bureau sont envoyés aux délégués et au Président des Associations membres du « Collectif », qui ont la responsabilité de diffuser les informations à leurs adhérents.
Article 19 : Dissolution du « Collectif » En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire du « Collectif », l’Assemblée Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine du « Collectif », sans pouvoir attribuer aux Associations membres autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations ou unions déclarées ayant un objet similaire à celui du « Collectif » dissolu qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges du « Collectif » et de tous frais de liquidation. Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs délégués du « Collectif », qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.
Article 20 : Déclaration Le(la) Président(e) est chargé(é) de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901
Article 21 : Tribunal compétent Le tribunal compétent pour toutes actions concernant le « Collectif » est celui du domicile de son siège, même lorsqu’il s’agit de contrats passés dans ses établissements sis dans d’autres ressorts.
Article 22 : Règlement intérieur Un règlement intérieur, préparé et approuvé par le Conseil d’Administration précise les détails d’exécution des présents statuts. Fait en quatre originaux, dont deux exemplaires destinés au dépôt légal, A Saint Jean de Fos , le 8 Janvier 2019 Le Président, Le Secrétaire Chloé Passavy
